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1314 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
118 questions
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Question n° 0156S posée par M. Georges Mouly
Volet territorial du IVe contrat de plan Etat-Région
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0160S posée par M. Georges Mouly
Politique en faveur du maintien à domicile des personnes âgées
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0168S posée par M. Georges Mouly
Gestion des étangs
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0173S posée par M. Jacques Oudin
Sécurisation des passages à niveau
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0332S posée par M. Dominique Mortemousque
Cessation de fonctionnement de la Cour nationale de l'incapacité
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 0344S posée par M. Jean-François Le Grand
Conséquences de l'annulation d'un plan départemental d'élimination des déchets
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0326S posée par M. Michel Doublet
Aides fiscales aux éleveurs victimes de la sécheresse
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0376S posée par M. Georges Mouly
Accueil temporaire des personnes handicapées
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0378S posée par M. Louis Souvet
Situation administrative de certains conservateurs de musées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0382S posée par M. Joël Billard
Procédure des marchés publics
La question a été retirée
Pertinence