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1314 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
118 questions
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Question n° 0505S posée par M. Ambroise Dupont
Compatibilité des documents d'urbanisme
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0481S posée par M. Michel Doublet
Complexité réglementaire afférente aux déclarations sociales des employeurs agricoles
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0474S posée par Mme Catherine Troendlé
Médecine anthroposophique
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0379S posée par M. Dominique de Legge
Tenue des registres communaux
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0380S posée par M. Dominique de Legge
Dégradation de la situation des personnes vulnérables
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0384S posée par M. Michel Savin
Collecte de plasma par aphérèses
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0302S posée par M. Francis Grignon
Conséquences de l'imposition en Allemagne des anciens travailleurs frontaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0276S posée par M. Michel Savin
EDF et conditions d'achat de l'énergie produite par les installations hydrauliques
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0236S posée par Mme Catherine Deroche
Fonds unique interministériel et pôles de compétitivité
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0241S posée par Mme Catherine Procaccia
Actualisation des conditions de renouvellement du permis de conduire international
La question est caduque
Pertinence