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744 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
141 questions
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Question n° 16272 posée par M. Alain Houpert
Valorisation des stocks des entreprises viticoles en Bourgogne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16180 posée par M. Jean-Marie Morisset
Fiscalisation des aides à la personne attribuées en vue de la création d'une entreprise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16123 posée par Mme Catherine Procaccia
Comptes Paypal et déclarations fiscales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15443 posée par M. Daniel Laurent
Redevance de mouillage dans les aires marines protégées et préoccupations de la filière nautique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15491 posée par M. Francis Delattre
Fonctionnement des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14828 posée par Mme Pascale Gruny
Rescrit fiscal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14862 posée par M. Roger Karoutchi
Rémunération des « lanceurs d'alerte » en matière fiscale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13755 posée par M. Christophe-André Frassa
Assujettissement aux prélèvements sociaux des Français de Monaco sur leurs revenus du patrimoine ou de placement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13556 posée par M. Michel Vaspart
Taxes à faible rendement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12824 posée par M. Philippe Marini
Application du régime « Dutreil » sur les successions
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence