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236 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
46 questions
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Question n° 16625 posée par M. Christian Cambon
Protection des habitants contre les occupations illicites
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16714 posée par M. Christian Cambon
Escroquerie de certains dépanneurs à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16433 posée par M. Christian Cambon
Collectivités territoriales et marchés publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16434 posée par M. Christian Cambon
Assesseurs des tribunaux des affaires de sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16204 posée par M. Christian Cambon
Obligations de production de logements sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15863 posée par M. Christian Cambon
Déficit budgétaire des comptes des hôpitaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15864 posée par M. Christian Cambon
Nécessaire sauvegarde des réseaux d'accompagnement de santé en dehors de l'hôpital
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14830 posée par M. Christian Cambon
Aménagements et dérogations envisageables de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14831 posée par M. Christian Cambon
Gestion des effectifs de police municipale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14671 posée par M. Christian Cambon
Création d'un certificat d'aptitude professionnelle d'animation
La question est caduque
Pertinence