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Questions sans réponse
3804 questions
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Question n° 16085 posée par M. Cédric Perrin
Préoccupations des chefs d'entreprise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16098 posée par M. Daniel Laurent
Développement des groupements d'employeurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16101 posée par M. Alain Houpert
Comptes bancaires des copropriétés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16108 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Remboursement de médicaments prescrits à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16117 posée par M. Roger Karoutchi
Allocations familiales et politique familiale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16118 posée par M. Roger Karoutchi
Place de la religion dans le monde du travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16121 posée par Mme Catherine Procaccia
Modalités de conservation des dossiers de demande de prêts immobiliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16123 posée par Mme Catherine Procaccia
Comptes Paypal et déclarations fiscales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15883 posée par M. Alain Dufaut
Durée d'immobilisation des véhicules saisis, accidentés, abandonnés ou volés chez les garagistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15898 posée par M. Alain Houpert
Avenir de la ruralité
La question est caduque
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