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300 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
48 questions
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Question n° 11545 posée par Mme Nelly Olin
Accès au crédit des personnes malades ou handicapées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11262 posée par Mme Nelly Olin
Accès à moindre coût à l'individualisation des contrats de fourniture d'eau à l'intérieur des immeubles collectifs d'habitation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11263 posée par Mme Nelly Olin
Réduction des subventions publiques à l'Institut français des relations internationales (IFRI)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10881 posée par Mme Nelly Olin
Situation des victimes du distilbène et soutien à l'association " Réseau DES France "
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10882 posée par Mme Nelly Olin
Profession de diététicien
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10194 posée par Mme Nelly Olin
Contrat de professionnalisation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09659 posée par Mme Nelly Olin
Situation des hôpitaux publics franciliens
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06203 posée par Mme Nelly Olin
Projet de décret réorganisant la permanence des soins
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03593 posée par Mme Nelly Olin
Application de l'allocation personnalisée d'autonomie dans les logements-foyers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 36938 posée par Mme Nelly Olin
Zones d'indemnité de résidence des fonctionnaires
La question est caduque
Pertinence
