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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 09662 posée par M. Jean-Luc Fichet
Possibilité pour les coopératives agricoles de bénéficier du CICE
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09886 posée par M. François Rebsamen
Application du crédit d'impôt compétitivité emploi aux coopératives agricoles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09944 posée par Mme Marie-Françoise Gaouyer
Extension du CICE aux activités exonérées des coopératives agricoles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence