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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
14 questions
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Question n° 23380 posée par Mme Annie Le Houerou
Situation des psychologues de la fonction publique hospitalière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02320 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Centres régionaux d'études, d'actions et d'informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01556 posée par Mme Cécile Cukierman
Mutualisation et fermetures de centres d'appel 15
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 08678 posée par M. Patrice Joly
Droit à l'interruption volontaire de grossesse en France
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 17094 posée par M. Pascal Allizard
Statut des prestataires de santé à domicile associatifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23235 posée par M. Pierre Charon
Échec du plan de lutte contre le crack à Paris
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26689 posée par Mme Michelle Gréaume
Situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes suite aux révélations liées à Orpea
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19296 posée par Mme Catherine Dumas
Communication de l'audit de la salle de shoot de Paris 10ème arrondissement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00524 posée par M. Pierre Charon
Échec du plan de lutte contre le crack à Paris
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19295 posée par Mme Catherine Dumas
Demande d'étude d'impacts « nuisances et sécurité » de la salle de shoot de Paris 10ème arrondissement
La question a été transformée.
Pertinence