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2415 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
426 questions
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Question n° 26974 posée par M. Cédric Vial
Situation de certains établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes exploités par une société privée dans le cadre de baux commerciaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26979 posée par Mme Catherine Procaccia
Évaluation de l'impact des concentrations records de dioxines de l'incinérateur d'Ivry-Paris XIII
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26982 posée par M. Stéphane Demilly
Prise en charge des téléconsultations par l'assurance maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26862 posée par M. Jean-Claude Anglars
Précisions sur les objectifs de développement et de promotion de la réalisation des stages ambulatoires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 2151S posée par M. Jean-Marie Mizzon
Recrutement d'urgence dans les secteurs sanitaire, du grand âge et du handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26720 posée par M. Philippe Tabarot
Réévaluation des aides pour le centre hospitalier de Grasse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26737 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Définition de la notion de pouvoir adjudicateur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26788 posée par M. Serge Babary
Disparités et difficultés d'articulation entre les contrats locaux de santé et les communautés professionnelles territoriales de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26796 posée par Mme Laurence Cohen
Fermeture d'une unité de prise en charge de la maladie de Parkinson
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26642 posée par M. Antoine Lefèvre
Transfert de la gestion des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes aux départements
La question est caduque
Pertinence