Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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585 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

146 questions

  1. Question n° 10498 posée par M. Aymeric Durox

    Classement de la ville de Nangis en quartier prioritaire de la ville

    En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08221 posée par M. Jean Louis Masson

    Éclairage des voies publiques

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 07168 posée par M. Jean Louis Masson

    Éclairage des voies publiques

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 06900 posée par Mme Christine Herzog

    Normes des dos d'ânes en hauteur, largeur et longueur

    Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06637 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime local des usoirs et de la servitude du « tour de volet » en Moselle

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05245 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime local des usoirs et de la servitude du « tour de volet » en Moselle

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04178 posée par Mme Claudine Thomas

    Conséquences de la réforme territoriale divisant les services de police en agglomération

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 01370 posée par Mme Françoise Dumont

    Répartition de la responsabilité du débroussaillement entre voisins propriétaires

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 28384 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligation de garantir la libre circulation d'un chemin rural

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 28386 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligation de garantir l'intégrité d'un chemin rural

    La question est caduque

    Pertinence Faible