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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

7 questions

  1. Question n° 13021 posée par M. Didier Robert

    Aide à la complémentaire santé

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10086 posée par M. Dominique Théophile

    Transporteurs de personnes à mobilité réduite

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10558 posée par Mme Nassimah Dindar

    Transferts sanitaires des Réunionnais vers la métropole

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05492 posée par Mme Nassimah Dindar

    Inquiétude des travailleurs indépendants à La Réunion

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06380 posée par M. Dominique Théophile

    Remboursement des tests sanguins de dépistage du taux de chlordécone dans le sang

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01442 posée par M. André Vantomme

    Versement de l'indemnité d'éloignement pour les fonctionnaires hospitaliers

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 22937 posée par M. André Vantomme

    Versement de l'indemnité d'éloignement pour les fonctionnaires hospitaliers

    La question est caduque

    Pertinence Très faible