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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

35 questions

  1. Question n° 10538 posée par M. Cyril Pellevat

    Assurance maladie

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 13960 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Carte européenne d'assurance maladie pour les retraités pensionnés du régime français établis à l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 26109 posée par Mme Évelyne Perrot

    Délais du traitement des dossiers par la caisse primaire d'assurance maladie

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22892 posée par M. Dominique Bailly

    Accès aux services publics de la caisse d'allocations familiales et de la caisse primaire d'assurance maladie

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13721 posée par M. Pierre Charon

    Prise en charge par l'assurance maladie des voitures de transport avec chauffeur

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 23313 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Prise en charge par l'assurance maladie des psychothérapies

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 26493 posée par M. Hervé Maurey

    Demandes des psychologues

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 18390 posée par Mme Angèle Préville

    Arrêts dérogatoires des personnes vulnérables dans le cadre de la crise sanitaire

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 18781 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Prise en charge des soins des Français de l'étranger de retour en France

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 14832 posée par Mme Marie Mercier

    Remboursement d'une consultation de spécialiste sur présentation d'un mot du médecin généraliste référent

    La question est caduque

    Pertinence Très faible