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364 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

157 questions

  1. Question n° 13533 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière

    Baisse des dépenses de biologie médicale de l'assurance maladie

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 18072 posée par Mme Françoise Férat

    Maintien des 15 % de remboursement homéopathique

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 14832 posée par Mme Marie Mercier

    Remboursement d'une consultation de spécialiste sur présentation d'un mot du médecin généraliste référent

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10625 posée par Mme Céline Brulin

    Coût de la participation forfaitaire et de la franchise médicale pour les foyers les plus modestes

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 17776 posée par Mme Laurence Cohen

    Personnes vulnérables et Covid-19

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 22614 posée par Mme Anne Ventalon

    Conséquences pour les assurés sociaux des difficultés à pouvoir déclarer un médecin traitant

    La question a été transformée.

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 20595 posée par M. Xavier Pintat

    Tarification des implants orthopédiques

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 10813 posée par M. Philippe Bas

    Montant des participations forfaitaires et des franchises médicales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 02724 posée par M. Roland Courteau

    Généralisation du tiers-payant

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 26007 posée par M. Michel Savin

    Exclusion des actifs en situation de retraite progressive du régime de l'assurance maladie

    La question est caduque

    Pertinence Très faible