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364 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
157 questions
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Question n° 03076 posée par M. Roland Courteau
Affections psychiques liées au travail
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24736 posée par M. Bruno Retailleau
Prise en charge des personnes vivant en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26108 posée par M. Christian Klinger
Préservation des droits acquis des anciens mineurs et pérennisation des centres de santé Filieris
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25090 posée par M. Michel Vaspart
Expérimentation de la vente de médicaments à l'unité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24971 posée par M. Jean-François Longeot
Application de la convention nationale thermale et composition de la commission paritaire nationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02875 posée par Mme Pascale Gruny
Demande de maintien du taux de remboursement des APSI
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24391 posée par Mme Laure Darcos
Situation des assurés sociaux reprenant une activité indépendante
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17753 posée par Mme Muriel Jourda
Prise en charge des accidents du travail pour les travailleurs indépendants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19327 posée par Mme Chantal Deseyne
Remboursement des médicaments princeps non substituables
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22790 posée par Mme Michelle Gréaume
Prise en charge du risque lié à la maladie professionnelle en cas de contamination au Covid-19 pour les professionnels de santé libéraux
La question est caduque
Pertinence