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1203 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
273 questions
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Question n° 15350 posée par M. Serge Mathieu
Contrôle de la fiabilité des données statistiques de l'assurance maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21911 posée par M. Serge Mathieu
Conseil pour la transparence de l'assurance maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15903 posée par M. Emmanuel Hamel
Amélioration des procédures de signalement des accidents aux caisses primaires d'assurance maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35121 posée par M. Gérard Dériot
Situation de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 36870 posée par M. Michel Doublet
Organisme de gestion unique de l'assurance maladie à l'échelon régional
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37905 posée par M. Serge Mathieu
Conseil pour la transparence des statistiques de l'assurance maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37099 posée par M. Emmanuel Hamel
Evaluation des expérimentations en matière d'assurance maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14373 posée par M. André Bohl
Régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21327 posée par M. Guy Fischer
Double cotisation d'assurance maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08741 posée par M. Serge Mathieu
Travailleurs non salariés et assurance maladie
La question est caduque
Pertinence