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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

22 questions

  1. Question n° 21630 posée par Mme Patricia Schillinger

    Droit d'option en matière d'assurance maladie pour les travailleurs frontaliers exerçant en Suisse

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22283 posée par Mme Patricia Schillinger

    Prélèvement d'assurance maladie sur les prestations étrangères

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19771 posée par Mme Patricia Schillinger

    Conséquences de la réforme de l'assurance maladie dans le Haut-Rhin

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00267 posée par Mme Patricia Schillinger

    Objectif national des dépenses d'assurance maladie

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 25090 posée par Mme Patricia Schillinger

    Objectif national des dépenses d'assurance maladie

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 28123 posée par Mme Patricia Schillinger

    Représentativité des membres du conseil d'administration du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 17118 posée par Mme Patricia Schillinger

    Prélèvement d'assurance maladie sur les prestations étrangères

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 02005 posée par Mme Patricia Schillinger

    Suppression des cotisations salariales et financement du régime local d'Alsace Moselle

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 21631 posée par Mme Patricia Schillinger

    Prix élevés des génériques

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 20862 posée par Mme Patricia Schillinger

    Dotations en matière d'action sanitaire et sociale

    La question est caduque

    Pertinence Très faible