Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

22 questions

Question n° 26923 posée par Mme Patricia Schillinger

Maintien des services de la CPAM dans les villes moyennes

La question est caduque

19/04/2007
Pertinence
Question n° 25398 posée par Mme Patricia Schillinger

Droit local et médicaments génériques

La question est caduque

23/11/2006
Pertinence
Question n° 07154 posée par Mme Patricia Schillinger

Déficits immunitaires primitifs

La question est caduque

27/06/2013
Pertinence
Question n° 23248 posée par Mme Patricia Schillinger

Accès à la contraception et à l'avortement

La question est caduque

05/04/2012
Pertinence
Question n° 05454 posée par Mme Patricia Schillinger

Établissements thermaux de Niederbronn-les-Bains et Morsbronn

La question est caduque

21/03/2013
Pertinence
Question n° 22672 posée par Mme Patricia Schillinger

Prise en charge de l'agénésie dentaire

La question est caduque

13/04/2006
Pertinence
Question n° 17497 posée par Mme Patricia Schillinger

Remboursement du transport en accueil de jour

La question est caduque

05/05/2005
Pertinence
Question n° 17832 posée par Mme Patricia Schillinger

Carte Vitale individuelle

La question est caduque

26/05/2005
Pertinence
Question n° 15959 posée par Mme Patricia Schillinger

Nouvelle tarification de la chirurgie dermatologique

La question est caduque

10/02/2005
Pertinence
Question n° 03764 posée par Mme Patricia Schillinger

Accueil de jour en faveur des personnes dépendantes

La question est caduque

20/03/2008
Pertinence