Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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2465 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

183 questions

Question n° 34282 posée par M. André Fosset

Recherche de marchés nouveaux: emploi de cadres demandeurs d'emploi

La question est caduque

23/05/1980
Pertinence
Question n° 09596 posée par M. Emile Didier

Cadre d'emploi des secrétaires de mairie

La question est caduque

11/02/1988
Pertinence
Question n° 09597 posée par M. Emile Didier

Statut particulier des cadres d'emplois : nomination au titre de la promotion sociale

La question est caduque

11/02/1988
Pertinence
Question n° 09599 posée par M. Emile Didier

Statut particulier des cadres d'emplois: nomination au titre de la promotion sociale

La question est caduque

11/02/1988
Pertinence
Question n° 09601 posée par M. Emile Didier

Cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux

La question est caduque

11/02/1988
Pertinence
Question n° 09602 posée par M. Emile Didier

Fonctionnaires de mairie : nomination des candidats internes

La question est caduque

11/02/1988
Pertinence
Question n° 09637 posée par M. Alain Dufaut

Application du statut des administrateurs territoriaux

La question est caduque

11/02/1988
Pertinence
Question n° 09775 posée par M. André Daugnac

Statut des fonctionnaires territoriaux : conditions d'intégration

La question est caduque

25/02/1988
Pertinence
Question n° 09777 posée par M. André Daugnac

Statuts des administrateurs territoriaux : conditions d'intégration

La question est caduque

25/02/1988
Pertinence
Question n° 09892 posée par M. Charles Jolibois

Statut de la fonction publique territoriale

La question est caduque

03/03/1988
Pertinence