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1531 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
75 questions
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Question n° 09693 posée par M. Jean Huchon
Notion d'agents salariés ou subventionnés sur les fonds départementaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10237 posée par M. Jacques Pelletier
Cas d'inéligibilité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24957 posée par M. Georges Gruillot
Vote par procuration des retraités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25006 posée par M. Georges Gruillot
Modalités du vote par procuration
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14983 posée par M. Serge Mathieu
Rapport concernant l'insertion de la région dans l'ensemble des collectivités territoriales
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 18139 posée par M. Charles de Cuttoli
Codifications
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 21137 posée par M. Roland Huguet
Démission d'office d'un conseiller général
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22614 posée par M. Philippe Darniche
Sondages et élections
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37975 posée par M. Christian Cointat
Français de l'étranger : obtention de concessions dans les cimetières en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38671 posée par M. Louis de Broissia
Comptes de campagne électorale
La question est caduque
Pertinence