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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
8 questions
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Question n° 26842 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité de voter d'un électeur radié d'une liste électorale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27089 posée par M. Roland Courteau
Mise en oeuvre du vote électronique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19303 posée par M. Joël Billard
Reconnaissance du vote blanc aux élections
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20227 posée par Mme Patricia Schillinger
Vote électronique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25966 posée par M. Yves Détraigne
Utilisation des machines à voter
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00064 posée par M. Yves Détraigne
Utilisation des machines à voter
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01421 posée par M. Yves Détraigne
Utilisation des machines à voter
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19821 posée par M. Jean-François Husson
Réaménagement sanitaire des bureaux de vote et utilisation des machines à voter
La question est caduque
Pertinence