Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

8 questions

Question n° 26842 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité de voter d'un électeur radié d'une liste électorale

La question est caduque

05/04/2007
Pertinence
Question n° 27089 posée par M. Roland Courteau

Mise en oeuvre du vote électronique

La question est caduque

31/05/2007
Pertinence
Question n° 19303 posée par M. Joël Billard

Reconnaissance du vote blanc aux élections

La question est caduque

07/07/2011
Pertinence
Question n° 20227 posée par Mme Patricia Schillinger

Vote électronique

La question est caduque

29/09/2011
Pertinence
Question n° 25966 posée par M. Yves Détraigne

Utilisation des machines à voter

La question est caduque

15/06/2017
Pertinence
Question n° 00064 posée par M. Yves Détraigne

Utilisation des machines à voter

La question est caduque

06/07/2017
Pertinence
Question n° 01421 posée par M. Yves Détraigne

Utilisation des machines à voter

La question est caduque

28/09/2017
Pertinence
Question n° 19821 posée par M. Jean-François Husson

Réaménagement sanitaire des bureaux de vote et utilisation des machines à voter

La question est caduque

24/12/2020
Pertinence