Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

2745 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

314 questions

Question n° 19876 posée par M. Jean-Marie Bockel

Conséquences de l'évaluation environnementale et des incidences Natura 2000 sur les PLU des communes concernées par un site Natura 2000

La question est caduque

25/08/2011
Pertinence
Question n° 23555 posée par M. Jean Louis Masson

Participation des communes concernées aux travaux d'une église paroissiale

La question est caduque

13/10/2016
Pertinence
Question n° 15657 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

Report de la sortie du statut de zone de revitalisation rurale pour les communes concernées en 2020

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

30/04/2020
Pertinence
Question n° 04763 posée par M. Jean Louis Masson

Participation des communes concernées aux travaux d'une église paroissiale

La question est caduque

26/04/2018
Pertinence
Question n° 25223 posée par M. Jean Louis Masson

Opposabilité du périmètre d'un SCOT à une communauté de communes concernée mais non consultée

La question est caduque

09/11/2006
Pertinence
Question n° 21357 posée par M. Jean-Marie Bockel

Conséquences de l'évaluation environnementale et des incidences Natura 2000 sur les PLU des communes concernées par un site Natura 2000

La question est caduque

08/12/2011
Pertinence
Question n° 20016 posée par M. Jean Louis Masson

Participation des communes concernées aux travaux d'une église paroissiale

La question est caduque

14/01/2021
Pertinence
Question n° 20993 posée par M. Jacques Fernique

Demande de report du délai de délibération pour la prise de compétence mobilité par les communautés de communes

La question est caduque

25/02/2021
Pertinence
Question n° 00923 posée par M. Bernard Piras

Conséquences de la non-récupération de TVA par les communes concernant les travaux sur voirie

La question a été transformée.

18/07/2002
Pertinence
Question n° 20087 posée par Mme Patricia Schillinger

Évaluation environnementale des PLU des communes concernées par un site Natura 2000

La question est caduque

22/09/2011
Pertinence