Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
8 questions
-
Question n° 20317 posée par M. Yves Krattinger
Retraite des mères adoptives
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 13346 posée par M. Claude Domeizel
Application de la jurisprudence du Conseil d'État sur l'attribution aux fonctionnaires de la bonification pour enfants en cas de naissances multiples
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 15902 posée par M. Roland Courteau
Congé maternité à 20 semaines
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24962 posée par M. Alain Fouché
Différence de traitement entre les femmes en situation de congé maternité selon leur statut professionnel
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 00986 posée par Mme Laurence Cohen
Allongement du congé paternité et accueil du jeune enfant
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 01845 posée par M. Jean Louis Masson
Congé maternité et délégation de service public
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 03749 posée par M. Jean Louis Masson
Congé maternité et délégation de service public
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 10390 posée par M. Bruno Belin
Statut des femmes maires enceintes
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence