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400 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
69 questions
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Question n° 24848 posée par M. Jean Pierre Vogel
Situation du tribunal de grande instance du Mans
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24962 posée par M. Alain Fouché
Différence de traitement entre les femmes en situation de congé maternité selon leur statut professionnel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00986 posée par Mme Laurence Cohen
Allongement du congé paternité et accueil du jeune enfant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02349 posée par M. Guillaume Chevrollier
Congé maternité unique pour les agricultrices
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03203 posée par M. Michel Forissier
Congé maternité pour enfant porteur de handicap
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06089 posée par Mme Viviane Malet
Préoccupations des kinésithérapeutes de La Réunion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09213 posée par M. Jacques Bigot
Congé maternité des travailleuses indépendantes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11222 posée par Mme Michelle Gréaume
Allongement des congés parentaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11597 posée par Mme Laurence Cohen
Précarité des enseignants vacataires en université
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12684 posée par Mme Michelle Gréaume
Allongement des congés parentaux
La question est caduque
Pertinence