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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
7 questions
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Question n° 26085 posée par M. François Bonhomme
Situation des agences de voyage en raison de la crise sanitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25007 posée par Mme Maryse Carrère
Exclusion de l'économie mixte des dispositifs d'aide aux entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22769 posée par M. Jean-Marie Janssens
Non-éligibilité des entreprises créées en 2020 aux aides financières liées à la crise sanitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19003 posée par Mme Else Joseph
Soutien à l'automobile et aux nouvelles mobilités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16529 posée par M. Yves Daudigny
Annulation des charges en faveur des très petites entreprises
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15509 posée par Mme Patricia Schillinger
Soutien à la filière du bâtiment en période de crise sanitaire et marchés privés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15349 posée par Mme Josiane Costes
Aide financière aux compagnies aériennes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence