Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

8 questions

Question n° 22675 posée par M. Bernard Fournier

Harmonisation des délais de paiement dans les transports et les travaux publics

La question est caduque

13/04/2006
Pertinence
Question n° 22493 posée par M. Marcel Vidal

Délais de règlement des prestations de transports routiers

La question a été retirée pour cause de décès.

30/03/2006
Pertinence
Question n° 35300 posée par M. Jean Bernadaux

Entrée en vigueur du nouveau code des marchés publics

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

27/09/2001
Pertinence
Question n° 32027 posée par M. Michel Doublet

Délai de paiement maximal

La question est caduque

22/03/2001
Pertinence
Question n° 32028 posée par M. Michel Doublet

Délai de paiement maximal

La question est caduque

22/03/2001
Pertinence
Question n° 10299 posée par Mme Nelly Rodi

Délais de paiement observés par les administrations et les collectivités locales

La question est caduque

31/03/1988
Pertinence
Question n° 10052 posée par M. Marcel Costes

Marchés publics : règlement de la TVA

La question est caduque

17/03/1988
Pertinence
Question n° 0425S posée par M. André Jouany

Délais de paiement des marchés publics

La question a été retirée

21/10/1983
Pertinence