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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
8 questions
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Question n° 22675 posée par M. Bernard Fournier
Harmonisation des délais de paiement dans les transports et les travaux publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22493 posée par M. Marcel Vidal
Délais de règlement des prestations de transports routiers
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 35300 posée par M. Jean Bernadaux
Entrée en vigueur du nouveau code des marchés publics
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 32027 posée par M. Michel Doublet
Délai de paiement maximal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 32028 posée par M. Michel Doublet
Délai de paiement maximal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10299 posée par Mme Nelly Rodi
Délais de paiement observés par les administrations et les collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10052 posée par M. Marcel Costes
Marchés publics : règlement de la TVA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0425S posée par M. André Jouany
Délais de paiement des marchés publics
La question a été retirée
Pertinence