Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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103 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

44 questions

Question n° 15052 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Conséquences des impayés sur les petites et moyennes entreprises

La question est caduque

26/02/2015
Pertinence
Question n° 07700 posée par M. Jean-François Husson

Délais de paiement aux fournisseurs des petites et moyennes entreprises

La question est caduque

01/08/2013
Pertinence
Question n° 06583 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Artisans du bâtiment

La question est caduque

30/05/2013
Pertinence
Question n° 04053 posée par M. Daniel Laurent

Situation préoccupante de l'artisanat du bâtiment

La question est caduque

17/01/2013
Pertinence
Question n° 02061 posée par Mme Odette Duriez

Délais de paiement dans le bâtiment

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

27/09/2012
Pertinence
Question n° 23301 posée par Mme Odette Duriez

Délais de paiement dans le bâtiment

La question est caduque

12/04/2012
Pertinence
Question n° 23114 posée par M. Jean-Marc Todeschini

Conséquences de la réduction des délais de paiement sur les entreprises du bâtiment

La question est caduque

22/03/2012
Pertinence
Question n° 22975 posée par M. Roland Courteau

Difficultés rencontrées par les entreprises du bâtiment

La question est caduque

15/03/2012
Pertinence
Question n° 22213 posée par M. Marcel Rainaud

Trésorerie des entreprises du bâtiment et délais de paiement

La question est caduque

02/02/2012
Pertinence
Question n° 21948 posée par Mme Michèle André

Trésorerie des entreprises du bâtiment et délais de paiement

La question est caduque

19/01/2012
Pertinence