Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1126 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

135 questions

  1. Question n° 11486 posée par M. Cédric Chevalier

    Crise dans le secteur de la rénovation énergétique des bâtiments

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1263S posée par Mme Anne-Sophie Romagny

    Délais de traitement et de paiement des dossiers MaPrim'Rénov et certificats d'économie d'énergie

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09718 posée par M. Philippe Tabarot

    Hyperinflation de procès verbaux pour excès de vitesse pour les automobilistes français sur une route de la commune de Vintimille

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0787S posée par Mme Céline Brulin

    Intégration des tornades dans la liste des phénomènes couverts par l'état de catastrophe naturelle

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07350 posée par M. Jean Louis Masson

    Délais de paiement des indemnités des juges prud'homaux

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  6. Question n° 06203 posée par M. Jean Louis Masson

    Délais de paiement des indemnités des juges prud'homaux

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  7. Question n° 26076 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Baisse brutale d'un tiers des quotas de sole décidée par la Commission européenne

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 23330 posée par M. Patrice Joly

    Situation d'associations de l'économie sociale et solidaire

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 1683S posée par M. Daniel Laurent

    Maintien de la dérogation aux délais de paiement légaux sur les vins

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 18502 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Inquiétante explosion des délais de paiement pour les entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne