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217 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
14 questions
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Question n° 02403 posée par M. Louis Caiveau
Financement de l'identification permanente du cheptel
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 16798 posée par M. Gérard Miquel
Mesures en faveur de la filière bétail viande
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23629 posée par M. René Beaumont
Évolution du coût du service public de l'équarrissage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05668 posée par M. Michel Moreigne
Conséquences de la fièvre catarrhale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18346 posée par M. Roger Karoutchi
Importation de viandes pour la consommation dans les cantines scolaires françaises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22748 posée par M. Louis Pinton
Recours obligatoire à un architecte pour les constructions agricoles
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 12702 posée par Mme Victoire Jasmin
Maintien de l'office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22800 posée par M. Alain Duffourg
Conséquences du nutriscore sur les produits d'appellation d'origine protégée et d'indication géographique protégée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26958 posée par M. Sebastien Pla
Mobilisation pour l'affichage obligatoire de l'origine des viandes en Europe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04874 posée par M. Sebastien Pla
Mobilisation pour l'affichage obligatoire de l'origine des viandes en Europe
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence