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118 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
14 questions
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Question n° 11768 posée par M. Jacques Oudin
Mise aux normes sanitaires des établissements de la filière pêche
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11824 posée par M. Jacques Oudin
Mise aux normes sanitaires des établissements de la filière pêche en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 40100 posée par M. Jacques Peyrat
Réforme de la politique commune de la pêche
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00850 posée par M. Jacques Peyrat
Réforme de la politique commune de la pêche
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23552 posée par M. François Marc
Groupement d'employeurs dans la filière pêche
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25279 posée par Mme Odette Herviaux
Réforme du bac professionnel pour les lycées maritimes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20257 posée par M. Laurent Somon
Filière de la pêche dans la Somme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04118 posée par M. Sebastien Pla
Menaces sur la pêche traditionnelle à l'anguille en Méditerranée
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 0586S posée par M. Michel Canévet
Défense de la filière pêche
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 08692 posée par M. Sebastien Pla
Pêcheurs de Méditerranée en péril
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence