Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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104 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

16 questions

  1. Question n° 00485 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en compte de la population des campings dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26371 posée par M. Jean Louis Masson

    Distorsion entre la dotation de l'État par habitant des communautés d'agglomérations et celle des communautés de communes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 26053 posée par M. Jean Louis Masson

    Répartition du coût des travaux d'enfouissement des réseaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 24558 posée par M. Jean Louis Masson

    Regroupement familial et conditions de ressources

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 24240 posée par M. Jean Louis Masson

    Dons effectués pour une campagne électorale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 18173 posée par M. Jean Louis Masson

    Regroupement des communes en EPCI et évolution de la DGF par habitant

    La question est caduque

    Pertinence Faible