Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
216 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
38 questions
-
Question n° 00766 posée par Mme Marie-France de Rose
Situation des patrons des auto-écoles de conduite
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 00921 posée par M. Jean-Paul Fournier
Conséquences financières de la fermeture de la centrale thermique d'Aramon
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 01444 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de contrôle des chambres régionales des comptes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 01511 posée par M. Jean Louis Masson
Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux electriques
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 01601 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de notification par les collectivités locales de titres de recettes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 03684 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en compte de la population des campings dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 03916 posée par M. François Pillet
Participation de l'État au financement d'investissements réalisés à son profit
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 04545 posée par M. Jean Louis Masson
Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux électriques
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 04753 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de contrôle des chambres régionales des comptes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 04756 posée par M. Jean Louis Masson
Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux electriques
La question est caduque
Pertinence