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153 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
34 questions
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Question n° 24734 posée par M. Rachid Temal
Transmission des informations précontractuelles des opérateurs de transport
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12236 posée par M. Rachid Temal
Transmission des informations précontractuelles des opérateurs de transport
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05132 posée par M. Jean Louis Masson
Communautarisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03761 posée par M. Jean-Noël Guérini
Laïcité en danger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01789 posée par M. Jean Louis Masson
Communautarisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00737 posée par Mme Marie-France de Rose
Prières de rue suite à la fermeture d'une mosquée à Clichy-la-Garenne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21712 posée par Mme Michelle Meunier
Inquiétude sur la situation des femmes égyptiennes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15009 posée par M. Jean-Claude Etienne
Distinction dans les actes de l'état civil entre lien de parenté et parentalité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0919S posée par M. Christian Cambon
Outrage envers le drapeau français
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 27189 posée par M. Jean Louis Masson
Incinération individuelle des petits animaux de compagnie
La question est caduque
Pertinence