Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

7 questions

  1. Question n° 17028 posée par M. André Vantomme

    Crédits de création de places dans les EHPAD

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20815 posée par M. Marcel Rainaud

    Projet d'application de la contribution sociale généralisée à l'indemnité de congé parental

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 21476 posée par M. François Marc

    Lutte contre l'exclusion bancaire

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21762 posée par M. Gérard Bailly

    Retraite des artisans

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 22153 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 22526 posée par M. Roland Courteau

    Rapport du Gouvernement sur le seuil de pauvreté

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 23238 posée par M. Antoine Lefèvre

    Difficultés rencontrées par les veuves et les veufs

    La question est caduque

    Pertinence Faible