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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 22153 posée par M. Jean-Claude Leroy
Budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00175 posée par M. Jean-Claude Leroy
Présence de substances indésirables dans les produits cosmétiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence