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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 07292 posée par M. François Bonhomme
Inscription dans la loi d'un objectif chiffré de baisse de sel pour chaque catégorie de produits
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07843 posée par M. François Bonhomme
Impact de la taxe soda nouvelle génération sur la consommation de sucres en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10014 posée par M. François Bonhomme
Impact de la taxe soda nouvelle génération sur la consommation de sucres en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10015 posée par M. François Bonhomme
Inscription dans la loi d'un objectif chiffré de baisse de sel pour chaque catégorie de produits
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05747 posée par M. François Bonhomme
Fonctionnement des caisses d'allocations familiales dans l'attente d'une nouvelle convention d'objectifs et de gestion
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence