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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 17706 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Accueil des jeunes étrangers mineurs en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12636 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Secret professionnel des psychologues
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00876 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Suites données au rapport de la défenseure des droits sur les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence