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347 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
155 questions
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Question n° 12316 posée par Mme Laurence Cohen
Coupures abusives du revenu de solidarité active
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12336 posée par M. Mathieu Darnaud
Pension de réversion des militaires pacsés morts en opérations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12578 posée par M. Jérôme Bascher
Aides aux vacances pour les familles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12636 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Secret professionnel des psychologues
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13236 posée par M. Jean-Noël Guérini
Dangers du « Buddha blue »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13270 posée par M. Jean-Claude Tissot
Situation des services d'aide à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13317 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Accompagnement des proches de malades alcooliques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13450 posée par M. Philippe Pemezec
Pénurie de diplômés dans le secteur de la petite enfance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1116S posée par M. Roland Courteau
Droit aux vacances pour tous
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14198 posée par M. Jean-Marie Morisset
Projet de loi « grand âge et autonomie »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence