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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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347 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

155 questions

  1. Question n° 16849 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Soutien à la formation aux métiers de l'intervention sociale

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17094 posée par M. Pascal Allizard

    Statut des prestataires de santé à domicile associatifs

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17342 posée par M. Serge Babary

    Situation des parents séparés ou divorcés dont l'un des enfants est handicapé

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17393 posée par Mme Esther Benbassa

    Conditions difficiles dans lesquelles se trouvent les mineurs isolés étrangers campant dans le square Jules Ferry

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 17847 posée par M. Yves Détraigne

    Lutte contre la pauvreté et plan de relance

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 18463 posée par Mme Marie Mercier

    Réforme annoncée du congé parental

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 19110 posée par M. Pierre Charon

    Explosion de la pauvreté en France

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 19296 posée par Mme Catherine Dumas

    Communication de l'audit de la salle de shoot de Paris 10ème arrondissement

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 19982 posée par M. Éric Bocquet

    Crise sanitaire et hausse du nombre de bénéficiaires du revenu de solidarité active

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 20681 posée par Mme Michelle Gréaume

    Prise en charge des soins psychologiques par la sécurité sociale

    La question est caduque

    Pertinence Très faible