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638 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
222 questions
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Question n° 17031 posée par M. Richard Yung
Calcul de l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16051 posée par M. Roland Courteau
Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16733 posée par M. François Rebsamen
Modification des critères d'attribution du RSA jeunes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17063 posée par M. Jean-Noël Guérini
Débuts laborieux du RSA jeunes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18329 posée par M. Jean Louis Masson
Baisse de ressources d'un chômeur retrouvant un travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19673 posée par M. Antoine Lefèvre
Inquiétudes des associations d'aide à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20470 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Paiement des heures supplémentaires des assistantes maternelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20518 posée par M. René Beaumont
Réglementation des regroupements d'assistantes maternelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20717 posée par M. Roland Courteau
Écarts de rémunération entre les hommes et les femmes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20795 posée par M. Antoine Lefèvre
Statut des élus bénéficiaires d'une pension d'invalidité
La question est caduque
Pertinence