Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

598 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

333 questions

Question n° 15182 posée par M. Georges Mouly

Réglementation relative au montant de l'indemnité de déplacement du personnel de santé

La question est caduque

16/12/2004
Pertinence
Question n° 15316 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Situation des établissements sanitaires du 14e arrondissement de Paris

La question est caduque

23/12/2004
Pertinence
Question n° 15641 posée par M. Michel Guerry

Situation des anciens combattants concernant les pensions de réversion

La question a été transformée.

20/01/2005
Pertinence
Question n° 15751 posée par Mme Gisèle Printz

Prise en charge des femmes enceintes

La question est caduque

27/01/2005
Pertinence
Question n° 16764 posée par Mme Annie David

Imposition des contribuables frappés d'invalidité et gel des pensions

La question est caduque

24/03/2005
Pertinence
Question n° 16787 posée par M. Robert Hue

Prestation de service unique

La question est caduque

24/03/2005
Pertinence
Question n° 16934 posée par M. Jean-Pierre Michel

Reconnaissance du statut des auxiliaires en gérontologie

La question a été retirée

31/03/2005
Pertinence
Question n° 17266 posée par M. Xavier Pintat

Régime juridique applicable aux médecins réquisitionnés

La question est caduque

21/04/2005
Pertinence
Question n° 17605 posée par M. Michel Guerry

Situation des anciens combattants concernant les pensions de réversion

La question a été transformée.

12/05/2005
Pertinence
Question n° 17780 posée par M. Georges Mouly

Réglementation relative au montant de l'indemnité de déplacement du personnel de santé

La question est caduque

19/05/2005
Pertinence