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598 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
333 questions
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Question n° 15182 posée par M. Georges Mouly
Réglementation relative au montant de l'indemnité de déplacement du personnel de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15316 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation des établissements sanitaires du 14e arrondissement de Paris
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15641 posée par M. Michel Guerry
Situation des anciens combattants concernant les pensions de réversion
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 15751 posée par Mme Gisèle Printz
Prise en charge des femmes enceintes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16764 posée par Mme Annie David
Imposition des contribuables frappés d'invalidité et gel des pensions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16787 posée par M. Robert Hue
Prestation de service unique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16934 posée par M. Jean-Pierre Michel
Reconnaissance du statut des auxiliaires en gérontologie
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 17266 posée par M. Xavier Pintat
Régime juridique applicable aux médecins réquisitionnés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17605 posée par M. Michel Guerry
Situation des anciens combattants concernant les pensions de réversion
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 17780 posée par M. Georges Mouly
Réglementation relative au montant de l'indemnité de déplacement du personnel de santé
La question est caduque
Pertinence