Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

100 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

46 questions

  1. Question n° 01067 posée par M. Roland Courteau

    Versement des prestations ASSEDIC en début de mois

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16051 posée par M. Roland Courteau

    Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16446 posée par M. Roland Courteau

    Besoins d'accueil d'urgence

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16557 posée par M. Roland Courteau

    Réduction de la pauvreté

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16567 posée par M. Roland Courteau

    Création d'un Observatoire des violences faites aux femmes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 16837 posée par M. Roland Courteau

    Actions et bilan en matière de lutte contre les violences faites aux femmes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 16970 posée par M. Roland Courteau

    Plan solidarité grand âge

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 16971 posée par M. Roland Courteau

    Dette de l'État envers les conseils généraux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 17880 posée par M. Roland Courteau

    Rapport sur les politiques nationale de lutte contre les violences au sein des couples

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 18014 posée par M. Roland Courteau

    Fermeture des places d'hébergement ouvertes dans le cadre du dispositif de renforcement hivernal

    La question est caduque

    Pertinence Faible