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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 00456 posée par M. Louis Souvet
Aides à la création d'entreprises par les chômeurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06935 posée par M. Louis Souvet
Réglementation en matière d'agrément des formations pour demandeurs d'emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16313 posée par M. Louis Souvet
Situation des établissements hospitaliers privés à but non lucratif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17146 posée par M. Louis Souvet
Coût d'un accouchement
La question est caduque
Pertinence