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9995 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
3051 questions
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Question n° 21282 posée par M. Bruno Belin
Agents du secteur sanitaire, social et médico-social privé et de la fonction publique territoriale oubliés du Ségur
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 19937 posée par M. Jacques Mahéas
Perte de priorité du chantier de la dépendance
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16787 posée par M. Robert Hue
Prestation de service unique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05562 posée par M. Éric Bocquet
Devenir des aides sociales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14550 posée par M. Joël Bigot
Calendrier d'examen du projet de loi « grand-âge et autonomie »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22349 posée par Mme Céline Brulin
Allocation de solidarité aux personnes âgées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07670 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Revenu universel d'activité et conditionnalité de versement des aides sociales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14901 posée par M. Guillaume Gontard
Production et distribution des masques FFP2 et des masques chirurgicaux dans le contexte de pandémie du coronavirus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24930 posée par Mme Laurence Garnier
Réduction de l'allocation de solidarité aux personnes âgées en défaveur des nus-propriétaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11678 posée par M. Éric Bocquet
Devenir des aides sociales
La question est caduque
Pertinence