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9995 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
3051 questions
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Question n° 01123 posée par M. Pierre Vallon
Intégration sociale des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01231 posée par M. Louis Mercier
Formation continue des enfants handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01322 posée par M. Jacques-Richard Delong
Handicapés adultes travaillant en centre d'aide par le travail : modification des modalités de calcul de la garantie de ressources
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01462 posée par M. Pierre Salvi
Exercice de la profession de kinésithérapeute
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 01839 posée par M. Pierre Brantus
Remboursements des maladies à 100 p 100
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02220 posée par M. Josselin de Rohan
Modalités d'obtention des certificats d'hérédité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02256 posée par M. Michel Chauty
Insertion des travailleurs handicapés dans la vie professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02257 posée par M. Michel Chauty
Reconnaissance des stagiaires handicapés dans le quota exigé pour la déclaration des handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02410 posée par M. Pierre Salvi
Revalorisation de la profession d'infirmier hospitalier
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 02488 posée par M. Henri Collard
Situation des handicapés mentaux et des polyhandicapés en milieu urbain du travail
La question est caduque
Pertinence