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9995 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
3051 questions
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Question n° 03780 posée par M. Raymond Bouvier
Représentants des orthophonistes au sein des commissions paritaires régionales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03839 posée par M. Philippe Madrelle
Fonctionnement des associations créées pour l'insertion ou la réinsertion des chômeurs les plus démunis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03925 posée par M. Louis Longequeue
Réglementation communautaire concernant la majoration pour charge d'enfant des pensions de réversion
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 04110 posée par M. Jacques Oudin
Création de la délégation nationale aux retraités et personnes âgées
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 04264 posée par M. Michel Chauty
Retour en France des Français de l'étranger et inscription à l'agence pour l'emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04530 posée par M. Maurice Pic
Remboursement des frais de transports des assurés sociaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04609 posée par M. Jean Cauchon
Union fédérale des consommateurs d'Eure-et-Loir
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04672 posée par M. Pierre Brantus
Prise en charge à 100 p 100 des maladies de longue durée
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04938 posée par M. René Trégouët
Certificat d'aptitude aux fonctions d'aide à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05065 posée par M. Guy Besse
Comités consultatifs des retraités et personnes âgées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence