Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

12 questions

Question n° 23105 posée par M. Jean Louis Masson

Colocations et taxe d'habitation

La question est caduque

22/03/2012
Pertinence
Question n° 23002 posée par M. Jean Louis Masson

TVA applicable aux documents électoraux imprimés

La question est caduque

15/03/2012
Pertinence
Question n° 22797 posée par M. Jean Louis Masson

Non-assujettissement des non-résidents à la CSG

La question est caduque

01/03/2012
Pertinence
Question n° 22583 posée par M. Jean Louis Masson

Situation des correspondants locaux de presse

La question est caduque

23/02/2012
Pertinence
Question n° 21914 posée par M. Jean Louis Masson

Taux de TVA applicable aux travaux de rénovation des logements

La question est caduque

19/01/2012
Pertinence
Question n° 21969 posée par M. Jean Louis Masson

Références cadastrales des parcelles de terrain prises en compte pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties

La question est caduque

19/01/2012
Pertinence
Question n° 21601 posée par M. Jean Louis Masson

Non-assujettissement des non-résidents à la CSG

La question est caduque

22/12/2011
Pertinence
Question n° 21251 posée par M. Jean Louis Masson

Apprentissage en alternance

La question est caduque

01/12/2011
Pertinence
Question n° 20758 posée par M. Jean Louis Masson

Références cadastrales des parcelles de terrain prises en compte pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties

La question est caduque

10/11/2011
Pertinence
Question n° 20231 posée par M. Jean Louis Masson

Réforme de la fiscalité des plus-values immobilières

La question est caduque

29/09/2011
Pertinence