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772 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
140 questions
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Question n° 14736 posée par M. Bernard Fournier
Lutte contre les fraudes aux finances publiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23002 posée par M. Jean Louis Masson
TVA applicable aux documents électoraux imprimés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21453 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Fiscalité des vins de liqueur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16713 posée par M. Hervé Maurey
Modalités de paiement de l'impôt
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22690 posée par M. Daniel Percheron
Endettement et taux de couverture de la France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20949 posée par M. Philippe Marini
Exonération des heures supplémentaires des enseignants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09940 posée par M. Roland Courteau
Tarifs des appels téléphoniques aux services sociaux et services publics
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 18089 posée par Mme Catherine Dumas
Mise en oeuvre du crédit d'impôt création
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 1411S posée par Mme Maryvonne Blondin
Augmentation de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance maladie complémentaire solidaire et responsable
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 04979 posée par Mme Odette Terrade
Situation et devenir des fonctionnaires de la direction générale des impôts (DGI) et de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP) suite à la fusion de ces deux administrations
La question est caduque
Pertinence