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772 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
140 questions
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Question n° 20920 posée par M. Jean Boyer
Mesures d'allègement des charges d'énergie sur les exploitations agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20949 posée par M. Philippe Marini
Exonération des heures supplémentaires des enseignants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20959 posée par M. Jean-Claude Frécon
Hausse des droits d'accises et refonte de la cotisation de la sécurité sociale non équitable entre les boissons alcoolisées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20758 posée par M. Jean Louis Masson
Références cadastrales des parcelles de terrain prises en compte pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20793 posée par M. Antoine Lefèvre
Réforme de la fiscalité des plus-values immobilières
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20808 posée par M. Marcel Rainaud
Hausse des droits d'accises et refonte de la cotisation de sécurité sociale sur les spiritueux
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 20817 posée par M. Daniel Laurent
Provisions pour hausse des prix pour les eaux-de-vie de Cognac
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20735 posée par Mme Odette Herviaux
Maintien de la TVA à 5,5 % pour la filière équine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20588 posée par M. André Trillard
Situation des veuves de titulaires de la carte du combattant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20624 posée par M. Jean-Marie Bockel
Hausse des droits d'accises et refonte de la cotisation de sécurité sociale sur les spiritueux
La question est caduque
Pertinence