Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

6 questions

  1. Question n° 26393 posée par M. Jacques Blanc

    Accessibilité des logements aux personnes handicapées

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04472 posée par M. Georges Mouly

    Parution du décret prévu à l'alinéa 2 de l'article 5O de la loi SRU

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 18662 posée par Mme Colette Giudicelli

    Impact de la réforme du 1 % logement sur la mise en oeuvre de la compensation pour les personnes handicapées

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 18714 posée par Mme Christiane Demontès

    Réforme du 1 % logement

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 19124 posée par M. Jacques Mahéas

    Défendre l'aide pour l'adaptation du logement des personnes en situation de handicap

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 10318 posée par M. Roland Courteau

    Accès au logement pour les personnes handicapées

    La question est caduque

    Pertinence Très faible