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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
19 questions
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Question n° 00633 posée par M. Hervé Maurey
Difficultés rencontrées par les collectivités pour rendre les bâtiments accessibles aux personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01011 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Accessibilité des réseaux de transport aux personnes handicapées
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 01640 posée par M. Marcel Rainaud
Inclusion sociale des personnes en situation du handicap
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04971 posée par Mme Laurence Cohen
Situation des enfants handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05696 posée par M. Guy Fischer
Scolarisation des enfants sourds
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05748 posée par Mme Colette Giudicelli
Reconnaissance de la langue des signes française
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05818 posée par M. Jean Besson
Statut de la personne polyhandicapée
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06513 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Accessibilité des transports urbains et interurbains aux personnes à mobilité réduite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07543 posée par M. Yves Krattinger
Inclusion des personnes handicapées auditives dans la société
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09112 posée par M. Jean-Vincent Placé
Emploi des travailleurs handicapés au ministère
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence